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Accords d'Entreprise SANEF  

  

 

 

 

Création d'un Comité Central d'Entreprise

N° 88-2       Délégués Syndicaux Centraux

N° 88-3       Grève

N° 88-4       Ancienneté R.A.I

N° 88-5       Relatif à l'intéressement du personnel de SANEF à la productivité

N° 89-1       Reclassement des Ouvriers Routiers Qualifiés

 
N° 89-2       Primes de Chefs d'équipe
 
N° 89-3       Revalorisation prime de technicité
 
N° 89-4       Prime de Chef de gare
 
N° 89-5       Mesures liées à l'emploi
 
N° 89-6       Plan Epargne Entreprise
 
N° 90-1       Retraite complémentaire (Maîtrise et employés)
 
N° 90-2       1,14 % - Application des dispositions sur les nouvelles définitions d'emplois
 
N° 90-3       Instauration de mesures en faveur des bas salaires
 
N° 90-4       Création d'un jour de repos supplémentaire
 
N° 90-5       Institution d'une prime de formateur
 
N° 91-1       Intéressement
 
N° 91-2       Gratification de carrière après vingt ans et vingt cinq ans de service dans la Société
 
N° 92-1       Majorations pour heures de nuit la veille du 1er mai
 
N° 92-2       Création d'une indemnité de zone et proximité obligatoire (REIMS seulement)
 
N° 92-3       Indemnités différentielles
 
N° 92-4       Délégués Syndicaux et Représentants Syndicaux
 
N° 92-5       Avenant n° 1 à l'accord d'entreprise n° 90-4 relatif à la création d'un jour de repos    supplémentaire
 
N° 92-6       Prime de trafic
 
N° 93-1       Prime de Trafic portant Avenant n°1 à l'accord d'entreprise n° 92-6
 
N° 93-2       Plan d'Epargne Entreprise (P.E.E) portant avenant n° 1 à l'accord d'entreprise n°86-6
 
N° 93-3       Accord d'entreprise relatif à la garantie des 10 jours fériés par an
 
N° 93-4       Accord d'entreprise relatif à la conversion du 13ème mois en absences autorisées non rémunérées
 
N° 93-5       Accord d'entreprise relatif à l'indemnisation en cas de maladie ou accident de vie privée
 
N° 94-1       Accord d'entreprise relatif à l'intéressement du personnel de la SANEF à la productivité (voir protocole d'accord du 25 mai 1994 relatif à l'intéressement)
 
N° 94-2        Accord d'entreprise portant liste des travaux urgents dans le cadre de l'article L.221-12 du code du travail
 
N° 94-3        Accord d'entreprise relatif à la représentation du personnel
 
N° 94-4        Portant lissage des rémunérations des agents auxiliaires intermittents et garantie de salaire net mensuel
 
N° 95-1        Relatif à la prime salissure
 
N° 95-2       Désignation des membres du Comité Central d'Entreprise
 
N° 95-3       Relatif au travail à temps partiel annualisé
 
N° 95-4       Portant revalorisation des bas salaires
 
N° 95-5       Portant mesures catégorielles
 
N° 95-6       Relatif à la mise en œuvre de l'annualisation de l'avancement
 
N° 96-1       Portant avenant n°2 à l'accord d'entreprise n°89-6 relatif à l'institution d'un Plan Epargne Entreprise
 
N° 96-2       Portant avenant à l'accord n° 95-4 sur la revalorisation des bas salaires
 
N° 96-3       Prime viabilité
 
N° 96-4       Portant avenant à l'accord n° 96-3 sur la prime viabilité
 
N° 96-5       Relatif à la création d'une prime de tutorat
 
N° 97-1       Relatif à la création d'un Compte Epargne Temps
 
N° 97-2       Relatif à l'intéressement du personnel de la SANEF à la productivité
 
N° 97-3       Portant avenant à l'accord 93-4 sur la conversion du 13ème mois en absences autorisées non rémunérées
 
N° 98-1       Instituant une pause en faveur des femmes enceintes de la filière péage
 
N° 98-2       Portant intégration de la prime de technicité dans le salaire de base
 
N° 98-3       Relatif à la prime de trafic, portant avenant à l'accord n° 92-6 et annulant l'avenant n° 93-1
 
N° 98-4       Relatif à la répartition de la contribution et subvention de fonctionnement des C.E , portant avenant à l'accord n° 94-3 relatif à la représentation du personnel
 
N° 99-1       Pour application de l'accord national du 22 septembre 1998

N° 99-2     Sommaire accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

 N° 99-2       Relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
 
N° 00-1     Relatif à l'intéressement de la SANEF à la productivité
 
N° 00-2     Relatif à la cessation anticipée d'activité
 
N° 00-3     Relatif aux modalités de rémunération de l'astreinte des cadres
 
N° 00-4     Portant avenant n° 2 à l'accord n° 96-3 relatif à la prime de viabilité

N° 00-5     Relatif à la cessation anticipée d'activité

N° 01-1     Portant avenant n° 1 à l'accord d'entreprise n° 95-2 relatif à la désignation des membres du Comité Central d'Entreprise
 
N° 01-2     Relatif à l'attribution de repos supplémentaire pour certains agents de plus de 50 ans
 
N° 01-3     Relatif aux postes fractionnés des intermittents
 
N° 01-4     Relatif à la prime de trafic portant avenant aux accords n° 92-6 et 98-3
 
N° 01-5     Relatif à l'instauration d'une prime pour le passage à l'euro
 
N° 02-1     Relatif à la participation des salariés aux résultats de l'Entreprise
 
N° 02-2    Portant avenant n° 3 à l'accord d'entreprise n° 89-6 instituant un Plan d'Epargne Entreprise

N° 02-3   Relatif aux conséquences de l'application de l'accord du 29 octobre 2001

N° 02-4    Relatif à la participation des salariés aux résultats de l'Entreprise pour les exercices 2002 et 2003

N° 02-5    Portant sur le solde de la prime de gestion

N° 03-1   Relatif à l'intéressement du personnel

N° 04-1    Portant sur les conséquences de l'application de l'accord du 29 octobre 2001

N° 04-2    Portant avenant à l'accord 2003-1 relatif à l'intéressement du personnel aux résultats et performance de l'entreprise

N° 04-3    Sur la mobilité interne et sur les mesures sociales d'accompagnement du projet d'adaptation du péage et de redéploiement interne

N° 04-4    Relatif à l'Indemnité de Salissure

N°04-5 ...Relatif à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise pour l'exercice 2004

04-6...Portant avenant à l'accord 2003 - 1 d'intéressement du personnel aux résultats et performance de l'entreprise

04-7...Relatif à la journée de solidarité

05-0...Relatif à la mise en place d'un Plan Epargne Groupe

05-1...Portant sur l'évolution des emplois dans la société

N°06-1. Relatif aux mesures salariales 2006

N°06-2 . Relatif à l'intéressement du personnel aux résultats et performances de l'entreprise

N°07-1 . Relatif à la mise en place d'une prime de Péage

N°07-2 . Avenant à l'accord 2005 - 1

N°07-3. Relatif aux mesures salariales 2007

N°07-4. Sur les principes de rémunération des cadres

N°07-5 . Relatif au réajustement de l'ancienneté pour l'application de l'accord interentreprises du 29 octobre 2001

N°07-7 ..Relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences ( GPEC )

N°07-8..Relatif à la Cessation d'Activité des Travailleurs Salariés ( CATS )

N°08-1..Relatif aux mesures salariales 2008

N°08-2...Portant avenant à l'accord 2006-02 Relatif à l'intéressement du personnel aux résultats et performances de l'entreprise

N°08-3..Relatif à l'amélioration du statut des salariés horaires par la mise en oeuvre de la modulation

N°08-4 : Portant avenant à l'accord 2004-3 sur la mobilité interne et sur les mesures d'accompagnement du projet APRI

N°08-5 ; Relatif aux primes de formateur et de tutorat

N°09-1... Relatif aux mesures salariales 2009

N°09-2...Portant avenant à l'accord 2007-8 Relatif à la Cessation D'Activité des Travailleurs Salariés (CATS)

N°09-3...Relatif à l'intéressement du personnel aux résultats et performances de l'entreprise

N°09-5...Relatif à l'activité viabilité

N°10-1..Relatif à la Généralisation de la modulation

N°10-2..Portant avenant à l'accord 2006 - 04, Relatif à la Participation

N°10-3..Relatif à l'évolution des emplois et des rémunérations

N°10-4...Accord Relatif à la Prime Péage

N°10-5...Relatif à l'accompagnement de la mobilité interne

N°10-6...Relatif aux mécaniciens et aux ouvriers / techniciens de maintenance

N°11-1...Portant avenant à l'accord 2010 - 01 relatif à la généralisation de la modulation

N°11-2...Relatif aux mesures salariales 2011

N°11-3...Relatif aux gratifications de carrière liées à l'attribution de la médaille d'honneur du travail

N°12-1.. Relatif à l'intéressement du personnel aux résultats et performances de l'entreprise